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les parties en litige

См. также в других словарях:

  • litige — [ litiʒ ] n. m. • 1394; lat. litigium 1 ♦ Contestation donnant matière à procès. Litiges soumis aux tribunaux. ⇒ affaire, cause, procès. Arbitrer, régler, trancher un litige. Cas en litige. ⇒ espèce; litigieux. Objet, point en litige. Faire l… …   Encyclopédie Universelle

  • Parties intéressées — Partie prenante Pour les articles homonymes, voir Partie. Une partie prenante (stakeholder en anglais) est un acteur individuel ou collectif concerné par une décision ou un projet. Sommaire 1 Domaines d application …   Wikipédia en Français

  • Parties prenantes — Partie prenante Pour les articles homonymes, voir Partie. Une partie prenante (stakeholder en anglais) est un acteur individuel ou collectif concerné par une décision ou un projet. Sommaire 1 Domaines d application …   Wikipédia en Français

  • Les Minquiers — Minquiers Les Minquiers Les Mîntchièrs (je) Photographie de Maîtresse Île à marée haute …   Wikipédia en Français

  • Les douze tables — Loi des Douze Tables Loi des Douze Tables Type …   Wikipédia en Français

  • Les Granges-Le-Roi — 48°30′14″N 02°01′18″E / 48.50389, 2.02167 …   Wikipédia en Français

  • Les granges-le-roi — 48°30′14″N 02°01′18″E / 48.50389, 2.02167 …   Wikipédia en Français

  • Les granges le roi — 48°30′14″N 02°01′18″E / 48.50389, 2.02167 …   Wikipédia en Français

  • Les Flaches — Gerpinnes Gerpinnes …   Wikipédia en Français

  • Les Granges-le-Roi — Pour les articles homonymes, voir Les Granges (homonymie). 48° 30′ 14″ N 2° 01′ 18″ E …   Wikipédia en Français

  • Rapporteur public dans les juridictions administratives françaises — Rapporteur public En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les… …   Wikipédia en Français

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